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Taxe d'Apprentissage


Elle a été instituée par la loi de finances du 13 juillet 1925. Elle est régie par le Code général des impôts et par le Code du travail. Elle a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

Elle est assise sur les rémunérations versées aux salariés (assiette cotisations sociales). Son taux est de 0, 5%.

La taxe d’apprentissage BTP représente 6 à 7% de la taxe tous secteurs confondus, alors que les apprentis du BTP représentent plus de 20% des effectifs en apprentissage en France.
 


Pour en savoir plus : 
site internet du CCCA-BTP / Rubrique taxe d’apprentissage







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Réf. : GLO.TA.01