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Règlement intérieur


Pour les salariés d’entreprise
Le règlement intérieur est un document élaboré par l’employeur et obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés. Celui-ci doit contenir les règles concernant la discipline dans l’entreprise et les sanctions que peut prendre l’employeur, ainsi que les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Pour les apprentis et stagiaires
Un règlement intérieur est établi par l'autorité compétente de l'organisme gestionnaire du centre de formation d'apprentis, sur proposition du directeur du centre et après consultation du conseil de perfectionnement (code du travail Article R.6233-50).







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Réf. : GLO.RI.01