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Contrat de professionnalisation


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant l’acquisition d’une qualification professionnelle enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), reconnue soit dans les classifications d’une convention de branche, soit par un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, technologiques et professionnels, dispensés dans un organisme de formation professionnelle continue, et l’acquisition d’un savoir faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification préparée.

Public concerné :

- Jeunes âgés de 16 à 25 ans en vue de compléter la formation initiale.
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).


La durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ou dont l’embauche fait suite à contrat unique d’insertion (CUI).

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, toute dérogation à cette durée légale des contrats doit être prévue dans un accord de branche.

A l’issue du contrat de professionnalisation en CDD, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due.

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat.

Pour en savoir plus :
www.emploi.gouv.fr

Sous réserve de mise à jour par le site, vous pouvez consulter la page : http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/formation-alternance







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