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Conseil de Perfectionnement


Le Conseil de perfectionnement est une instance comprenant :

- le directeur du CFA,
- un ou des représentants de l’association gestionnaire du centre,
- pour au moins la moitié et en un nombre égal, des représentants des organisations professionnelles
  d’employeurs et de salariés, extérieurs au CFA, représentatives au plan national,
- des représentants élus des personnels d’enseignement et d’encadrement et un représentant élu des autres catégories de personnel du centre,
- des représentants élus des apprentis,
- des représentants des parents d'apprentis (au mois pour les niveaux V et IV).

La convention créant le CFA définit les modalités de désignation du Président du Conseil de perfectionnement et la durée du mandat de ses membres.

Le Conseil de perfectionnement doit se réunir au moins 3 fois par an (obligation légale).

Les comptes rendus des séances sont transmis :
• au Président de l’association gestionnaire,
• au Président du Conseil régional,
• au Directeur régional du département ministériel,
• au CCCA-BTP.
(Article R 6233-31 et suivants du Code du Travail)

Le conseil de perfectionnement est saisi pour avis des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre :

Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/contrat_objectifs _moyens

Sous réserve de mise à jour par le site, vous pouvez consulter la page :
http://www.legifrance.gouv.fr/conseil_perfectionnement







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