Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)Le CHSCT est une institution représentative du personnel spécialisé :
- Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires (Code du travail : art. L. 4612-1).
Pour le réseau des CFA-BTP, le CCCA préconise qu’un CHSCT soit constitué dans chaque CFA, même dans ceux de moins de 50 salariés, pour les raisons suivantes :
- Il s’agit d’une volonté stratégique, afin de renforcer la prévention des risques professionnels au sein du réseau (cf. RPS) dans un contexte d’associations régionales multi-sites. Tous les directeurs de CFA ayant une délégation de pouvoirs du Secrétaire Général de leur association régionale en termes de santé-sécurité, doivent pouvoir présider le CHSCT de leur établissement afin de piloter directement la politique de prévention des risques au sein de leurs CFA (DU, formation à la sécurité, etc.). |
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