Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT est une institution représentative du personnel spécialisé :

- Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires (Code du travail : art. L. 4612-1).

- Le CHSCT est un acteur fondamental de la sécurité au travail, aux côtés du chef d’établissement, président du comité et dépositaire de l’obligation de sécurité dans l’établissement (Code du travail : art. L. 4121-1 et suivants).

Pour le réseau des CFA-BTP, le CCCA préconise qu’un CHSCT soit constitué dans chaque CFA, même dans ceux de moins de 50 salariés, pour les raisons suivantes :

- Il s’agit d’une volonté stratégique, afin de renforcer la prévention des risques professionnels au sein du réseau (cf. RPS) dans un contexte d’associations régionales multi-sites.

- Il n’y a pas de différence objective entre un CFA de moins de 50 salariés et un établissement de plus de 50 salariés, du point de vue de la sécurité et des conditions de travail, comme de l’organisation du travail.

Tous les directeurs de CFA ayant une délégation de pouvoirs du Secrétaire Général de leur association régionale en termes de santé-sécurité, doivent pouvoir présider le CHSCT de leur établissement afin de piloter directement la politique de prévention des risques au sein de leurs CFA (DU, formation à la sécurité, etc.).